Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Galerie Fayet t le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. 

En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent Galerie Fayet qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par CGalerie Fayet sans préavis.

Produits

Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Galerie Fayet ne pourrait être engagée.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site  Cannes Fayet®S.E sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. 

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. 

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Un complément d’informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. 

Le client après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et une confirmation est communiqué au client à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Galerie Fayet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de  Galerie Fayet. Si malgré tout, le client annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.

Commande cannes épées :

Acquisition autorisée aux personnes majeurs.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, la présentation d'un permis de chasser en cours de validité ou d'une licence de sport pour la pratique des armes blanches et l'autorisation qui exerce l'autorité parentale sont obligatoires.

Mode de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. 

Les livraisons des colis peuvent être effectuées par Colissimo (Groupe la Poste) ou par DPD, livraison à domicile sur rendez-vous ou par Ici-relais chez le commerçant de votre choix.)

Les livraisons à partir de 60€ d'achats, sont franco de port en France (hors Colissimo et UPS).

Si un article est momentanément manquant en stock, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. 

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. 

Par ailleurs, Galerie Fayet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Celle-ci peut varier très vite en fonction du niveau des ventes. Le délai maximum de livraison constaté ne dépasse pas 10 jours ouvrés. Le délai légal de livraison est de 30 jours.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Galerie Fayet est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers   Galerie Fayet
Galerie Fayet ne pourra pas être tenue responsable de la variation du stock et donc de la disponibilité des stocks.

Réclamation

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers.   Galerie Fayet n’assume aucune responsabilité au cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport. 

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par  Galerie FayetE, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Galerie Fayet. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Galerie Fayet ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client.

Mode de règlement

Le client dispose des modes de règlement suivants :

- paiement par carte bancaire en ligne jusqu'à 500 €

- paiement par Paypal

- paiement par virement bancaire :

Nos coordonnées bancaire :

- paiement par chèque

Le client pourra commander sur galerie-fayet.com. Il fera ensuite parvenir, par courrier, son règlement accompagné de ses nom et prénom, le numéro et le détail de sa commande à l’adresse suivante : 

Toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, devra obligatoirement être réglé par virement bancaire ou par chèque.

Le client pourra commander sur  galerie-fayet.com. Il fera ensuite parvenir, par courrier, son règlement accompagné de ses nom et prénom, le numéro et le détail de sa commande à l’adresse indiquée sur la page de couverture du catalogue
Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. 
Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport dès que sa commande est préparée.

Galerie Fayet
10 Rue des Geneix

63190 ORLEAT - France

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. 

Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport dès que sa commande est préparée.

Garantie et service après-vente

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par  Galerie Fayet soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client. 

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de  Galerie Fayet et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. 

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Galerie Fayet veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. D’autre part, le service après vente de   Galerie Fayet choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Garantie Satisfaction totale

Galerie Fayet s’engage Si pour quelque raison que ce soit, le client n’était pas complètement satisfait de l’un de nos produits, il pourra le retourner. A compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les commandes spéciales: fabrications spécifiques, et canne mise à longueur ne seront pas reprises.

Des frais supplémentaires de manutention, de tests et de reconditionnement peuvent vous être facturés.

Réserve de propriété et responsabilité

galerie-fayet.com conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. 

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à  Galerie Fayet le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Confidentialité des données

Toutes les informations fournies par le client lors de ses visites sur le site  Galerie Fayet sont strictement confidentielles. 

En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. 

Les informations que le client fournit seront exclusivement utilisées par nos services. 

Elles ont pour objectifs : 
- de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison 
- d’améliorer nos services pour mieux satisfaire le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Galerie Fayet ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. 

Les relations entre  Galerie Fayet et le client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales. 

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société Galerie Fayet Le tribunal compétent est celui de Thiers. Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente. 

GALERIE FAYET
10 rue des Geneix
63190 ORLEAT

Responsable de la publication : Amandine Fayet
Adresse postale : 10 Rue des Geneix 63190 ORLEAT
Forme juridique : SARL : société à responsabilité limitée et au capital social de  1 000 €
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Code NAF/ APE :  4778C